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Conciliateur de justice et Défenseur des droits

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. En cas de litige avec une administration (quelle qu'elle soit), avant de saisir la justice administrative, il est possible de s'adresser au Défenseur des droits.

La conciliation de justice

Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que : des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux.

Le conciliateur de justice reçoit tous les mercredis matin de 9 h à 12 h sur rendez-vous au 05 59 58 35 35 ou au 05 59 58 72 96.

Lorsque vous avez convenu d'un rendez-vous, merci de bien vouloir vous présenter à l'accueil de la mairie.

Le Défenseur des droits (ex médiateur de la république)

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de vos droits et de vos libertés.

En cas de litige avec une administration (quelle qu'elle soit), avant de saisir la justice administrative, il est possible de s'adresser au Défenseur des droits qui a repris les attributions du Médiateur de la République.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous avec le Défenseur des droits local, contactez la sous-préfecture de Bayonne au 05 59 44 59 44.

Le Défenseur des droits reçoit uniquement le mardi, sur rendez-vous.

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