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Les élections législatives

22/01/2014 Elections Voter

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, sauf si la législature est interrompue par une dissolution. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Les élections législatives

Source : Assemblée nationale

Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée Nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège.

Les députés sont donc élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir :

- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

- au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits.

La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen.

Source : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

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