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Les subventions municipales et l'aide en nature (logistique) ne sont pas un droit. Elles sont soumises à l'unique appréciation de la ville.

L'association doit toujours démontrer à la collectivité locale le bien-fondé de sa demande et de son projet, et avoir un intérêt public et communal.

Le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. La demande doit être effectuée chaque année.

L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux associations, qui devront justifier de l'utilisation de la subvention versée, en fournissant les justificatifs nécessaires pour leur demande.

1 - Récupération du dossier à compléter

A partir du mois de septembre : mise à disposition des documents sur le site : colonne de droite "documents utiles" 

 En cas de problème pour télécharger les documents dématérialisés, des dossiers papiers sont disponibles à l'accueil de la Maison pour Tous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

2 - Composition du dossier

  • Le "formulaire association" renseigné pour mise à jour de l'annuaire des associations
  • Le dossier CERFA n°12156*06 complété
  • En cas de subvention attribuée pour un projet pour l'année 2023, le dossier CERFA 15059*2 "compte rendu financier de subvention" complété
  • La déclaration sur l'honneur du président de l'association attestant de la liste des comptes et des disponibilités bancaires de l'association renseignée et signée
  • Un état récapitulatif de l'ensemble des disponibilités bancaires daté de moins de 3 mois (comptes chèques, livrets...)
  • Le compte rendu et le procès verbal de la dernière Assemblée Générale reprenant le rapport annuel d'activité, le bilan financier, activité, moral...
  • Les Statuts (en cas de 1ère demande ou de modification)
  • Un Relevé d'Identité Bancaire

3 - Dépôt du dossier

Par voie dématérialisée à vieassociative@remove-this.anglet.fr

DATE LIMITE novembre 2024.

Des permanences sur rendez vous sont proposées pour vous aider à compléter votre dossier, merci de vous rapprocher du service vie associative pour prendre rendez vous

TOUT DOSSIER NON COMPLET NE POURRA ETRE ETUDIÉ