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Rôle et attributions du conseil municipal

07/04/2014

Assemblée élue au suffrage universel direct, le conseil municipal est l’instance de la démocratie délibérative dans la commune. Présidé par le maire, il se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Ses membres débattent, sur la base d’un ordre du jour, de l’ensemble des questions relatives à la gestion municipale proposé par le maire (budget, taux d’imposition, travaux, occupation du domaine public, acquisition ou aliénation de biens, animation de la vie locale, etc.).

Rôle et attributions du conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Leur nombre varie en fonction de la population municipale. Pour la commune d’Anglet, les conseillers municipaux sont au nombre de trente-neuf.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, plus fréquemment si le maire en prend l’initiative ou sur demande motivée de la moitié au moins de ses membres. Chaque débat donne lieu à une délibération accompagnée d’un vote. Le maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les décisions (appelées délibérations) sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre.

Le conseil municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister. À Anglet, les débats sont filmés et peuvent être vus en direct ou en différé sur le site Internet anglet.fr. Un compte-rendu des délibérations est également téléchargeable. Il est affiché en mairie après chaque séance.

Ses attributions

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, des subventions aux associations, etc. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

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