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Imprimer Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux*.
La Haute assemblée est composée de 346 sénateurs et renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu le 21 septembre 2008. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député et de député européen. Le mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département.
- Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans le cas où deux sièges sont à pourvoir, il s'agit d'un scrutin plurinominal. Les candidatures peuvent être isolées. Les listes ne sont pas bloquées, l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. À l'issue du scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom.
- Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
- 331 sièges au renouvellement 2004
- 343 sièges au renouvellement 2008
- 348 sièges au renouvellement 2011
Une élection… obligatoire
L'élection sénatoriale présente une particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.
* Sources : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Sénat.
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