L’association doit compléter le formulaire proposé ci-dessous puis le retourner par courrier au service financier de la mairie. Pour les associations sportives, le formulaire est spécifique, disponible également en téléchargement ci-dessous.

Le renouvellement de la subvention n’est jamais automatique. La demande doit être effectuée chaque année.

Avant le 30 septembre.

Étape 1 : enregistrement de la demande de subvention.

Étape 2 : instruction de la demande en commission municipale.

Étape 3 : vérifications juridiques et comptables.

Étape 4 : décision.

Étape 5 : vote en conseil municipal.

Étape 6 : versement de la subvention.