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Organiser une manifestation sur le domaine public

Toute manifestation sur le domaine public (sportive, culturelle, commerciale…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie d’Anglet.

Organiser une manifestation sur le domaine public

L’association doit faire sa demande d’autorisation auprès du maire d’Anglet au moins 30 jours avant la manifestation, en précisant :

  • Le lieu ;
  • La date ;
  • Les horaires ;
  • Le contenu de la manifestation ;
  • Dans le cas ou l'association souhaiterait bénéficier de prestations : prêt de matériels municipaux ou prestations diverses, il est nécessaire de joindre à votre demande la fiche de demande de prestations ci-dessous.

Si le maire donne un avis favorable, la demande sera validée par arrêté municipal. L’autorisation est accordée pour la durée de la manifestation et sur un espace déterminé.

Pour toute question liée aux équipements ou au prêt de matériel, l’association doit s’adresser au service prestations de la mairie (contacts et coordonnées ci-dessous).

Quelque soit la nature de la manifestation (sportive ou non), si elle présente un risque quelconque, l’organisateur doit prévoir les moyens de secours adaptés.

Enfin, si le nombre de personnes attendues est important, l’organisateur doit mettre en place un service d’ordre.

Les manifestations sportives

Dans le cadre d’une manifestation sportive, une demande préalable d’autorisation doit être effectuée auprès de la préfecture de Bayonne.

Autorisations particulières : les débits de boissons temporaires

Des autorisations particulières peuvent être nécessaires, par exemple pour les débits de boisson temporaires. En effet, si la vente d’alcool est en principe interdite (à moins de posséder une licence), la loi de finances 2001 parue au J.O. du 31 décembre 2000 a donné compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes (des deux premiers groupes c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, bières et vins) à concurrence de 5 par an pour les associations et à concurrence de 10 par an pour les groupements sportifs, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

Fichiers associés

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Fiche de demande de prestations COPA - 415 Ko
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