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Le ScoT, un projet pour le territoire

Aujourd’hui, les quarante-huit communes du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes sont face à un défi : l’attractivité de leur territoire semble déstabiliser leur système urbain par ailleurs fragilisé par quelques décennies d’un urbanisme au fil de l’eau. En cours d’élaboration, le SCoT présente un projet territorial visant à définir des politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux et d’environnement. Il donnera les orientations dans lesquelles s’inscriront les collectivités membres.

Le ScoT, un projet pour le territoire

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale ?

C’est un projet de territoire conçu par des élus. C’est donc un projet politique. Il a été mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000. Plus qu’un schéma directeur, il assure une cohérence des différentes politiques publiques au-delà du seul champ de l’urbanisme. Il donne les orientations générales.

Il imagine une organisation globale et intercommunale du cadre de vie. Il prépare donc les conditions de vie dans les quinze ans à venir : habitat, transport, emploi, éducation, santé, culture, paysage, sécurité… Outil de planification urbaine, il s’impose aux schémas sectoriels (Plan de déplacement urbain, Plan local d’urbanisme, Plan local de l’habitat, Schéma de développement et d’urbanisme commercial), et assure leur suivi.

Comment est-il élaboré ?

Le SCoT n’est pas conçu directement par les communes mais par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte. Celui de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes est élaboré par un syndicat mixte regroupant 48 communes et plus de 215 000 habitants. C’est donc cette instance politique qui définit ce projet territorial et en assure le suivi. Les collectivités conservent toute latitude quant à sa mise en œuvre. Elle est composée de 45 élus et de 4 vice-présidents. Jean-René Etchegaray, Vice-président de la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, en est le président.

Quel est son périmètre ?

Le territoire du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes se découpe ainsi :

  • 6 établissements publics de coopération intercommunale : la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz et les Communautés de communes d’Errobi, de Nive-Adour, du Seignanx, d’Hasparren, de Bidache.

  • 3 communes : Bidart, Boucau, La Bastide Clairence.

Fichiers associés

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Les enjeux du SCoT en 2010 - 1.2 Mo
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Le périmètre du SCoT - 1.2 Mo
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