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Rôles et fonctions du maire

07/04/2014

À la fois agent de l’Etat et agent exécutif de la commune, le maire assume une triple responsabilité : disciplinaire, financière et pénale.

Rôles et fonctions du maire

Le maire et ses adjoints sont élus par les membres du conseil municipal, lors de la première séance, immédiatement après les élections. Cette séance est publique et présidée par le plus âgé des conseillers municipaux pour l’élection du maire.

Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et pour celui de la commune, on dit qu’il a une double casquette. Le conseil municipal lui a confié ses attributions communales lors de la première réunion du conseil après les élections municipales.

Agent exécutif de la commune et...

En tant qu’agent exécutif de la commune, il préside le conseil municipal et fait exécuter ses décisions. Il gère l’argent de la commune, propose le budget et met en œuvre son projet municipal. Il possède des pouvoirs propres en tant que responsable de l’administration communale et de la police municipale : il assure des missions de sécurité publique, réglemente le stationnement, nomme et affecte les fonctionnaires, assisté par le directeur général. Le maire a aussi des conseillers qui forment le “cabinet du maire”.

...agent de l'Etat

En tant qu’agent de l’État, le maire assure l’organisation des élections (municipales, législatives, présidentielles, ainsi que les référendums), procède au recensement de la population. Lorsqu’il remplit ces fonctions, il est placé sous l’autorité du préfet. Le maire est aussi officier d’état civil (à ce titre, il célèbre les mariages). Il est aussi officier de police judiciaire, assure la sécurité dans sa commune et peut mener des enquêtes. Dans ce cas, le maire est placé sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction.

Les responsabilités du maire

Le maire (il en est de même pour les adjoints) assume une triple responsabilité : disciplinaire pour des manquements dans le cadre des fonctions (exemple : non établissement des documents budgétaires), financière lorsqu’ils se trouvent en gestion de fait, et pénale pour des infractions non intentionnelles (homicide involontaire, atteinte à l’intégrité de la personne ou mise en danger d’autrui).

La responsabilité pénale varie en fonction de la gravité de la faute. Elle est également engagée pour les délits contre l’ordre public (discrimination, non-dénonciation de crime, mauvais traitement sur mineur, diffamation publique). Elle concerne aussi les délits contre la probité publique (délits de corruption active ou passive, de prise illégale d’intérêt, etc.).

L’écharpe tricolore, à quoi sert-elle ?

En France, l’écharpe tricolore est le symbole des élus de la République. Le maire porte une écharpe tricolore à glands avec franges d’or dans les cérémonies publiques, et toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité. Les adjoints au maire la portent avec glands à frange d’argent dans leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire lorsqu’ils représentent le maire. Les conseillers municipaux la portent lorsqu’ils remplacent le maire, en vertu de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages.

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