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Les débits de boissons temporaires et permanents

Qu’elle soit temporaire ou permanente, l’exploitation d’un débit de boissons est subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.

Les débits de boissons temporaires

Toute ouverture d’un débit de boissons temporaires implique au préalable une demande d’autorisation auprès de la mairie (service de l’Etat Civil). L’autorisation est délivrée par arrêté municipal. Elle concerne uniquement des boissons du premier groupe (boissons non alcooliques).

Cependant, les associations affiliées au Ministère de la Santé et des sports peuvent demander une autorisation pour des boissons de catégorie 2 (bières, vins, cidres) à concurrence de dix par an pour les groupements sportifs, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

Les débits de boissons permanents

Ils concernent les bars et restaurants. Ils peuvent obtenir des licences du 1er au 4ème groupe. Chaque commune dispose d’un nombre de licences prédéfini à ne pas dépasser. À Anglet, il s’agit d’un débit de boissons pour 450 habitants.

À noter que toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par un centre de formation travaillant en liaison avec un syndicat professionnel représentatif du secteur d’activité. Cet enseignement donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans.  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie du Pays-Basque assure notamment cette formation.

Des zones protégées

Un débit de boissons ne peut se tenir dans un périmètre de 100 mètres autour de certaines zones protégées par voie d’arrêté préfectoral (écoles, stade, piscine, casernes, arsenaux…).

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