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Bruits de voisinage

11/06/2010

Télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, tondeuses à gazon, appareils électroménagers, aboiements intempestifs et répétés... Quelque soit leur type, les bruits de voisinage peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu'ils soient très forts ou quand ils se répètent fréquemment.

Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d'une amende et éventuellement de dommages et intérêts. La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s'agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.

Les recours possibles

En l'absence de règlement amiable (l'aide d'un médiateur fait partie des recours amiables), il existe deux recours possibles :

·         le recours à la procédure pénale. Le tribunal pénal peut alors infliger une amende à l'auteur du bruit et d'octroyer des dommages et intérêts à la victime constituée partie civile.

·         le recours à la procédure civile. Le tribunal civil peut alors ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts.

La nuisance sonore doit être constatée par la police ou la gendarmerie sur demande du plaignant lorsqu"elle est excessive et un procès verbal (PV) de constat d'infraction est alors dressé.

Le PV est transmis au procureur de la République.

Toutefois, en l'absence de PV, il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le voisin.

L'auteur de la plainte doit alors déposer un dossier dans lequel il indiquera son identité, les faits reprochés, le lieu de l'infraction et éventuellement le compléter par des preuves.

Si l'affaire est classée sans suite, l'auteur de la plainte peut également saisir les tribunaux civils d'une demande de dommages et intérêts.

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