En 2000, la loi de Solidarité et de renouvellement urbains, appelée également « Loi SRU », a doté les villes d’un nouvel outil d’aménagement : le Plan local d’Urbanisme (PLU) qui a remplacé le Plan d’occupation des sols. Tout comme ce dernier, le PLU a pour objet de définir le droit du sol, mais il agit plus globalement sur l’aménagement du territoire.

Selon l’article L 121-1 du code de l’urbanisme, le Plan local d’Urbanisme (PLU) a pour objectif « d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces naturels ».

Un PLU comprend :

1. Un rapport de présentation : il réunit l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des options retenues, etc.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain, les choix retenus pour l’ensemble de la commune.

3. Le règlement : il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

4. Les documents graphiques : pour préciser les droits à construire sur chaque parcelle.

La Communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz -  compétente pour mener les démarches réglementaires concernant l’élaboration et les adaptations des PLU intéressant les trois communes du BAB - a été saisie en 2008 pour engager la révision du PLU d’Anglet.

Elle vise à « assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale en prévoyant les capacités de construction pour satisfaire les besoins en matière d’habitat et d’activités […], à avoir une gestion économe et équilibrée des espaces ; […] assurer la maîtrise des déplacements, la préservation des milieux, la réduction des nuisances et la prévention des risques naturels ».

1. Délibération en conseil municipal (et de l’organisme intercommunal, engageant la procédure, ici la CABAB) - Notification de cette délibération aux préfet, conseil général, conseil régional, chambres consulaires… Engagement des études et phase de concertation - Débat relatif aux orientations du PADD en conseil municipal.

2. Arrêt du projet par délibération du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public intercommunal (CABAB).

3. Phase de consultation. Transmission pour avis au préfet et aux personnes publiques associées.

4. Enquête publique : désignation d’un commissaire enquêteur qui rédigera un rapport de conclusions motivées.

5. Approbation : délibération du conseil municipal (ou de l’organisme intercommunal, engageant la procédure, c’est-à-dire la CABAB) après prise en compte le cas échéant des observations et avis.