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Vouloir organiser une manifestation publique

Les modalités pour organiser une manifestation

Pour toute manifestation, l'association doit faire une demande d'autorisation auprès du maire d'Anglet au moins trois semaines avant la manifestation, en précisant :

  • Le lieu
  • La date
  • Les horaires
  • Le contenu de la manifestation

Pour les manifestations sportives

Dans le cadre d'une manifestation sportive, une demande préalable d'autorisation doit être effectuée auprès de la sous-préfecture de Bayonne.

Utilisation du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places, les jardins, les espaces affectés à l'usage de tous.
Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du service Réglementation et Gestion du domaine public de la Mairie.
Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur. Les règles de sécurité publique et de circulation doivent impérativement être respectées. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d'occupation.

Pour tout renseignement sur les tarifs, veuillez vous adresser au service des Affaires Générales et Réglementation de la Ville.

Les débits de boissons temporaires

L'exploitation d'un débit de boissons, même temporaire, est subordonnée à l'accomplissement de formalités administratives. Toute ouverture d'un débit de boissons temporaire implique au préalable une demande d'autorisation auprès de la mairie (Service des Affaires Générales et de Réglementation). La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation. L'autorisation est délivrée par arrêté municipal. Elle concerne uniquement des boissons du premier et troisième groupe (boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré... boisson ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). Les associations qui souhaitent installer un débit de boissons temporaire durant une manifestation qu'elles organisent ont droit à cinq autorisations par an.

Pour les associations sportives

Pour les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l'Etat, le maire peut, par arrêté, accorder dans la limite de dix autorisations annuelles temporaires d'une durée de 48 heures au plus pour les groupements sportifs à condition que les manifestations aient lieu dans les installations sportives.

Des zones protégées

Un débit de boissons ne peut se tenir dans un périmètre de 100 mètres autour de certaines zones protégées par voie d'arrêté préfectoral (écoles, stades, piscines, casernes, arsenaux, édifices consacrés à un culte, cimetières, établissements de santé, maisons de retraite, établissements pénitentiaires...).