AccueilRetourFinancer son Association
Imprimer la page

Les Subventions

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, communes, départements, régions), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la collectivité sollicitée pour la subvention.

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par : l'État ; les collectivités territoriales ;les établissements publics administratifs ;les organismes de sécurité sociale ; les établissements publics à caractère industriel et commercial ;ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.

Lorsqu'elles dépassent 23 000 € , elles donnent lieu à l'établissement d'une convention ou de comptes annuels.

Faire une demande de subvention à la Ville d’ANGLET

Comment sont accordées les subventions ?

Anglet soutient le dynamisme associatif local. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont le projet et les actions menées présentent un intérêt public local et s'intègrent dans les politiques publiques de la Ville.

Afin d'apporter davantage de transparence et d'équité, la Ville met en place un système d'arbitrage pour l'attribution des subventions en fonctions des critères.

La subvention municipale et l'aide en nature (logistique) ne sont pas un droit.  L'association doit toujours démontrer à la collectivité publique le bien-fondé de son projet et avoir un "intérêt local". De même, le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. La demande doit être effectuée chaque année.

A qui faire la demande ?

Le service Vie associative centralise la réception des dossiers.

Quand faire sa demande ?

  • Pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € : Au plus tard le 15 octobre
  • Pour les autres associations : au plus tard le 21 décembre

Comment faire sa demande ?

Pour les subventions 2019, l’ensemble des documents sont téléchargeables sur cette page

Important

Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. L’ association devra également justifier de l’utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l’activité, faute de quoi l’État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention. Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par :l'État ;les collectivités territoriales ;les établissements publics administratifs ;les organismes de sécurité sociale ;les établissements publics à caractère industriel et commercial ;ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Différents modèles de Financement d’une association

Les subventions aux associations

La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, communes, départements, régions), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la collectivité sollicitée pour la subvention.

Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. L’ association devra également justifier de l’utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l’activité, faute de quoi l’État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention.

Mécénat, dons et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

Les legs et donations (les libéralités) sont réservés à un nombre restreint d'institutions. Lorsqu'une association reçoit une libéralité, celle-ci doit suivre une procédure particulière, fournir certains documents et en faire la déclaration à l'autorité administrative.

Les dons aux associations d’intérêt général (au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) ouvrent droit à des réductions d’impôts pour leurs donateurs à condition qu’ils joignent à leur déclaration un reçu de don délivré par l’association. La volonté du donateur doit être sans équivoque et le don sans contrepartie.

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Attention de ne pas confondre mécénat et sponsoring qui, lui, est une prestation de service à caractère publicitaire engendrant des recettes publicitaires, considérée comme une activité lucrative.

Les recettes propres à l’association

Pour se financer l’association est libre d’exiger ou non une cotisation auprès de ses membres, d’un montant qui lui plaira et qui peut être différent selon les catégories de sociétaires. La cotisation ne doit toutefois jamais donner lieu à contrepartie.

Les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu’il n’y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts. Elles risquent alors de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et CET).

Toute association peut néanmoins organiser jusqu'à six manifestations de soutien (lotos, spectacles, brocantes, événements sportifs...) et, dans leur cadre jusqu’à cinq buvettes, dans l’année tout en étant exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) et de taxe sur les salaires.

Fondations et appels à projets

Les concours et appels à projets des fondations présentent de réelles opportunités de financement des associations. Il existe environ 550 fondations reconnues d’utilité publique, 250 fondations d’entreprise et plusieurs dizaines de fonds de dotation, dédiés à une très grande diversité de causes.

Le fonds de dotation permet à toute association oeuvrant dans l’intérêt général de diversifier ses financements potentiels. Toute association peut créer son fonds de dotation. Mais des associations regroupées, peuvent créer un fonds mutualisé pour obtenir une plus grande visibilité auprès des mécènes

Financer son association via le (crowdfunding) Financement Participatif

Un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds

L’ordonnance du 30 mai 2014 sécurise le cadre juridique du financement participatif. Elle prévoit la création de deux statuts pour les plateformes.

Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant pour récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via une plateforme Internet, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial.

Il existe trois formes de financement :

•          les dons (ouvrant droit à réduction d’impôts le cas échéant),

•          les prêts

•          les investissements en fonds propres (apport en capital).