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1/ Récupération du dossier à compléter

A partir du 1er septembre : mise à disposition des documents sur le site :

https://www.anglet.fr/services/associations/demarches-associatives/financer-son-association/

En cas de problème pour télécharger les documents dématérialisés, vous pourrez vous rendre à l'une des permanences à la Maison pour Tous (lundi et mardi de 14h à 17h30 et jeudi et vendredi de 9h à 12h).

2/ Composition du dossier

  • La "fiche de renseignement association" dûment remplie
  • Le dossier CERFA n°12156*05 dûment rempli
  • Le Relevé d'Identité Bancaire
  • Un état récapitulatif de l'ensemble des disponibilités bancaires daté de moins de 3 mois (comptes chèques, livrets...)
  • Le compte rendu ou le procès verbal de la dernière Assemblée Générale reprenant les bilans financiers, activités, moral
  • Les Statuts (en cas de 1ère demande ou de modification)

3/ Dépôt du dossier

Les dossiers complets seront adressés à

 Service Vie Associative - Hôtel de Ville - BP 303 - 64603 ANGLET Cedex

ou par mail à vieassociative@remove-this.anglet.fr

  • Subvention supérieure à 23 000€

Concernant les associations bénéficiant d'une subvention supérieure au seuil de 23 000€ les obligeant à co-signer une convention avec la ville, le calendrier est le suivant:

-15 octobre au plus tard: les dossiers de demande de subvention devront impérativement nous être retournés complets. Les dossiers incomplets ou remis en retard seront instruits lors de la deuxième session du 1er trimestre de l'année suivante.

-Mi-décembre: Délibération d'attribution des subventions de l'année suivante.

  • Les autres associations

-15 décembre au plus tard: Les dossiers de demande de subvention devront impérativement nous être retournés complets. Les dossiers incomplets ou remis plus tard seront étudiés au cas par cas.

-Mars N+1: Délibération d'attribution des subventions.

 

TOUT DOSSIER NON COMPLET NE POURRA ETRE ETUDIE