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Lorsque la Ville d'Anglet réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations doivent être obligatoirement soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur, établis dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de la Modification n°4 du PLU d'ANGLET

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet de Modification n°4 du PLU, soumis à enquête publique du 15 avril au 17 mai 2019 inclus.

Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :


Enquête publique pour la Modification n°4 du PLU d'ANGLET

Par décision en date du 20 mars 2019 le Président de l'Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet durant une durée de 33 jours du :

Lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00

La procédure de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet est engagée afin de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L 153-41 du code de l'urbanisme, et notamment la clarification de certaines définitions, la création de deux secteurs à plan de masse pour le projet de Larochefoucauld, la modification de l'Orientation d'Aménagement du secteur du Refuge, ainsi que des évolutions réglementaires, de zonage et d'emplacements réservés.

Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000017/64 du 11 février 2019. Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et une version dématérialisée.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l'Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville d'Anglet : www.anglet.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1222

Le dossier papier sera déposé à la mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie d'Anglet aux horaires habituels d'ouverture de la Direction du Développement Urbain.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : M. Michel DOISNE, Commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLU d'Anglet - Mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d'enquête (papier et électronique)
  • Par voie électronique, préférentiellement aux adresses suivantes :

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'Anglet, les :

  • Lundi 15 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d'Anglet et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.

Le projet de Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale rendu le 15 mars 2019.

L'avis ne requiert pas d'évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l'Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie d'Anglet : Directrice du développement urbain : Mme Gracy PRADIER-GULDNER au 05 59 58 72 76

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

 

Fichiers à télécharger :


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur, établis dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la création du poste de secours central de la Ville d’Anglet, à la plage de l’Océan

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE assortis de recommandations concernant la demande de permis de construire pour la création du poste de secours central de la Ville d’Anglet, à la plage de l’Océan, soumise à enquête du 22 octobre au 12 novembre 2018 inclus.

Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :

 


Enquête publique - Création du poste de secours central de la Ville d’Anglet, à la plage de l’Océan

Par arrêté municipal n°2108 en date du 27 septembre 2018, le Maire d'Anglet a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au permis de construire n°06402418B0173 relatif à la création du poste de secours central de la Ville d'Anglet, à la plage de l'Océan, qui se déroulera pendant une durée de 22 jours consécutifs : du lundi 22 octobre au lundi 12 novembre inclus.

Le permis de construire n°06402418B0173 portant sur la création du poste de secours central de la Ville d'Anglet, à la plage de l'Océan prévoit la réalisation d'un bâtiment d'environ 154 m² permettant d'héberger les sauveteurs côtiers au plus près de leurs lieux d'intervention et de leur permettre ainsi de répondre aux missions de service public qu'ils exercent.

Monsieur Pierre BUIS, retraité de la police, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E18000160/64 en date du 7 septembre 2018.

Le dossier d'enquête publique, comprenant le dossier de permis de construire n°06402418B0173, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'Environnement ainsi que les registres d'observations à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, Direction du Développement Urbain pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête :

  • aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la Direction du Développement Urbain : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00
  • sur le site de la Ville d'Anglet : www.anglet.fr

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie d'Anglet, Direction du Développement Urbain, rue Amédée Dufourg, 64600 ANGLET, ou par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur@remove-this.anglet.fr 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'Anglet, les :

  • Lundi 22 octobre de 14h à 17h,
  • Mercredi 7 novembre de 14h à 17h,
  • Lundi 12 novembre de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie d'Anglet aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la mairie d'Anglet http://www.anglet.fr pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques à PAU.

Le permis de construire n°06402418B0173 ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact, de sorte qu'il n'existe pas d'avis de l'autorité compétente portant sur une évaluation environnementale.

L'autorité compétente en matière d'urbanisme est la Ville d'Anglet. Le permis de construire n°06402418B0173 fera l'objet d'une décision par arrêté de M. le Maire après enquête publique.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie d'Anglet - Direction du Développement Urbain - M. Jean-Claude SOUDRE : 05 59 58 35 47

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Ville d'Anglet.

 

Dossiers en téléchargement :

 


Mise à disposition du public - Aménagements légers implantés dans les espaces remarquables soumis à déclaration préalable

Il sera procédé à la mise à disposition du public de la demande de déclaration préalable n° DP 06402418B0131 pour une durée de 19 jours du lundi 30 avril au 18 mai 2018 inclus.

La demande de déclaration préalable prévoit la réfection d'un bâtiment d'habitation sur un terrain situé au 2 avenue des Vagues.

L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation précitée est la Ville d'Anglet et la déclaration préalable fera l'objet d'une décision par arrêté de M. Le Maire après bilan de la concertation.

Le dossier de déclaration préalable, ainsi que le registre d'observations à feuillets mobiles seront déposés à la mairie d'Anglet pour y être consultés pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la Direction du Développement Urbain : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à : Monsieur Le Maire - Mairie d'Anglet - Direction du Développement Urbain - Service Urbanisme - Rue Amédée Dufourg - 64600 ANGLET, ou par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@remove-this.anglet.fr

Le bilan de concertation, qui sera établi par l'autorité administrative à l'issue de la procédure de mise à disposition, pourra être consulté à la mairie d'Anglet aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée de un an à compter de la date de clôture  de la mise à disposition.

Les informations peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de la Maire d'Anglet. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier auprès de la Ville d'Anglet.

OUVERTURE AU PUBLIC DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00.

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