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Lorsque la Ville d'Anglet réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations doivent être obligatoirement soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.


 

 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme d’Anglet

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet de modification n°5 du PLU d'Anglet, pour lequel une enquête publique a été organisée du 06 juillet au 7 août inclus.

Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque : https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/projet-modification-n5-plu-anglet

 


Règlement Local de Publicité Côte Basque Adour (RLPI)

L'Agglomération est compétente de droit en matière d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, au titre de sa compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.

A ce titre, conformément aux articles L581-14 et suivants du code de l'environnement, et L 132-7 et suivants du code de l'urbanisme, le Conseil de l'Agglomération Côte Basque Adour en date du 28septembre 2016 a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Agglomération Côte Basque-Adour, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes-membres, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation.

Préalablement à la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque compétente en matière de " plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ", des intercommunalités disposaient de cette compétence et avaient engagé des procédures d'élaboration de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), s'agissant de l'ex-ACBA.

Comme le prévoit l'article L.153-9 I du code de l'urbanisme, depuis le 1 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération se substitue de plein droit aux anciennes Intercommunalités, dans tous les actes et délibérations afférents à ces procédures engagées avant la date de sa création par fusion.

Aussi, la Communauté d'Agglomération Pays Basque porte la procédure RLPi engagées précédemment par l'Agglomération Côte basque-Adour.

 

Documents à télécharger :

Site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

 

 


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur - Enquêtes publiques de mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Larochefoucauld » et du sous-lotissement « M. Marc » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Anglet

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE aux projets de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement « Larochefoucauld » et du sous-lotissement « M. Marc » avec le  Plan Local d’Urbanisme, pour lesquels une enquête publique a été organisée du 03 au 31 octobre inclus.

Ses rapports et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :

 


HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h30 (16h30 le vendredi).

Contact

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN

urbanisme@anglet.fr

05 59 58 35 54