Imprimer la page

 

Lorsque la Ville d'Anglet réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations doivent être obligatoirement soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur - Enquêtes publiques relatives à la mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Larochefoucauld » et du sous-lotissement « M. Marc » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’An

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE aux projets de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement « Larochefoucauld » et du sous-lotissement « M. Marc » avec le  Plan Local d’Urbanisme, pour lesquels une enquête publique a été organisée du 03 au 31 octobre inclus.

Ses rapports et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :


 

 

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES - Projets de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement « Larochefoucauld » et du sous-lotissement « M. Marc » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Anglet

Par arrêtés municipaux n°2019/2059 et n°2019/2060 en date du 12 septembre 2019, le Maire d'Anglet a prescrit l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement " Larochefoucauld " et du sous-lotissement " M. MARC " avec le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Anglet, qui se dérouleront simultanément pendant une durée de 29 jours consécutifs :

du jeudi 03 octobre à 9h00 au jeudi 31 octobre à 17h00.

Les procédures de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement " Larochefoucauld " et du sous-lotissement " M. MARC " avec le Plan Local d'Urbanisme d'Anglet sont engagées en vue de supprimer les dispositions d'urbanisme contenues dans les cahiers des charges.

Monsieur Gérard COURCELLES, Directeur de réseau, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000134/64 en date du 03 septembre 2019.

Les dossiers d'enquêtes publiques sont constitués d'une version papier et d'une version dématérialisée. Ils comprennent chacun une note de présentation relative au projet de mise en concordance et un dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'Environnement ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.

Les registres d'observations en papier, à feuillets non mobiles et constitutifs des dossiers d'enquêtes, seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste des dossiers.

Les dossiers papier seront déposés à la Mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, Direction du Développement Urbain pour y être consultés pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la Direction du Développement Urbain : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Les dossiers dématérialisés seront consultables sur le site internet de la Ville d'Anglet : http://www.anglet.fr 

Un accès gratuit aux dossiers d'enquêtes sera garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en Mairie d'Anglet aux horaires habituels d'ouverture de la Direction du Développement Urbain.

Pendant toute la durée des enquêtes, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : M. Gérard COURCELLES, commissaire enquêteur - Mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention : ''Enquête publique " Larochefoucauld " - Ne pas ouvrir'' ou ''Enquête publique " M.MARC " - Ne pas ouvrir'' ;
  • sur les registres papier déposés à la Mairie d'Anglet ;
  • par voie électronique, aux adresses suivantes :
  • ou à l'adresse mail suivante : commissaire-enqueteur@anglet.fr en indiquant comme objet : "Enquête publique " Larochefoucauld "" ou "Enquête publique " M.MARC "".

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'Anglet, les :

  • Jeudi 03 octobre de 9h à 12h,
  • Mercredi 9 octobre de 14h à 17h,
  • Vendredi 18 octobre de 9h à 12h,
  • Jeudi 31 octobre de 14h à 17h.


À l'expiration du délai d'enquête prévu, les registres seront clos et le commissaire enquêteur disposera de huit jours pour communiquer ses procès-verbaux de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produira ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours au total, à compter de la clôture de l'enquête, pour transmettre ses rapports et ses conclusions motivées au Maire d'Anglet.

Les rapports et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie d'Anglet aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la Mairie d'Anglet http://www.anglet.fr pendant une durée de un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

L'autorité compétente statuant sur les demandes de permis d'aménager est le Maire d'Anglet. Les projets de mises en concordance des deux cahiers des charges précités feront l'objet d'une décision par arrêté de M. le Maire après enquête publique et avis du Conseil Municipal.

Les projets de mises en concordance des cahiers des charges du lotissement " Larochefoucauld " et du sous-lotissement " M. MARC " avec le Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Anglet ne comportent ni évaluation environnementale, ni étude d'impact, de sorte qu'il n'existe pas d'avis de l'autorité compétente portant sur une évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie d'Anglet - Direction du Développement Urbain - Mme Uhaina TONNERRE-ARANDIA : 05 59 58 72 71.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie des dossiers d'enquêtes auprès de la Mairie d'Anglet.

  

Documents à télécharger :


Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur, établis dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de la Modification n°4 du PLU d'ANGLET

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet de Modification n°4 du PLU, soumis à enquête publique du 15 avril au 17 mai 2019 inclus.

Son rapport et ses conclusions sont téléchargeables ci-dessous :


Enquête publique pour la Modification n°4 du PLU d'ANGLET

Par décision en date du 20 mars 2019 le Président de l'Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet durant une durée de 33 jours du :

Lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00

La procédure de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet est engagée afin de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L 153-41 du code de l'urbanisme, et notamment la clarification de certaines définitions, la création de deux secteurs à plan de masse pour le projet de Larochefoucauld, la modification de l'Orientation d'Aménagement du secteur du Refuge, ainsi que des évolutions réglementaires, de zonage et d'emplacements réservés.

Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000017/64 du 11 février 2019. Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et une version dématérialisée.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l'Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville d'Anglet : www.anglet.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1222

Le dossier papier sera déposé à la mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie d'Anglet aux horaires habituels d'ouverture de la Direction du Développement Urbain.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : M. Michel DOISNE, Commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLU d'Anglet - Mairie d'Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d'enquête (papier et électronique)
  • Par voie électronique, préférentiellement aux adresses suivantes :

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'Anglet, les :

  • Lundi 15 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d'Anglet et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.

Le projet de Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme d'Anglet a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale rendu le 15 mars 2019.

L'avis ne requiert pas d'évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l'Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie d'Anglet : Directrice du développement urbain : Mme Gracy PRADIER-GULDNER au 05 59 58 72 76

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

 

Fichiers à télécharger :


OUVERTURE AU PUBLIC DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Contact