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Renseignement d'urbanisme en ligne

La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) est un document qui indique la nature des règles d'urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie. 

La Note de Renseignements d'Urbanisme précise pour une parcelle :

  • la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain (zone du PLU)
  • l'existence d'emplacements réservés,
  • les droits de préemption éventuels,
  • la nature des servitudes d'utilité publique.

Après saisie de la référence cadastrale (section et numéro) de la parcelle, le document est instantanément généré et affiché à l'écran.

Vous aurez la possibilité de télécharger et imprimer le fichier électronique de votre note de renseignement pour toute parcelle.

Une NRU peut être obtenue par toute personne intéressée propriétaire ou non de la parcelle concernée.

Attention

Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés compte tenu de la règlementation d'urbanisme. La note de renseignements d'urbanisme est une pièce purement informative qui ne crée aucun droit.