Consultation des marchés publics en cours
La ville d'Anglet dispose d'un Profil d'Acheteur qui est constitué par le site dématérialisé http://www.eadministration64.fr/.
Ce portail d'administration électronique permet la gestion dématérialisée des marchés publics de la Ville.
Les entreprises peuvent ainsi :
- consulter les avis d'appels publics à la concurrence en ligne ;
- retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles en les téléchargeant gratuitement ;
- répondre en ligne aux consultations de plus de 90 000 € HT de manière sécurisée.
Publicité de la conclusion des marchés publics et modalités de leur consultation
La Ville d'Anglet publie mensuellement un état des marchés conclus et des avenants signés. Cet état vaut avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée et les marchés subséquents à un accord cadre.
Liste annuelle des marchés publics conclus
En Application de l'Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.
Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Ville d’Anglet.
La mise en ligne de cet état, sur le site Internet de la Ville, constitue une publication et vaut mesure de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat).
Pour les marchés formalisés, cette publication est complémentaire aux formalités obligatoires définies à l’article 85 du Code des Marchés Publics (avis d’attribution obligatoire).