Imprimer la page

Marchés publics de la Ville d'Anglet

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la Mairie d'Anglet ? Cette rubrique s'adresse à vous ! Vous pourrez vous informer sur les procédures des marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours, télécharger les dossiers de consultation ou vous informer sur les marchés précédemment conclus.

Publié le : 

Consultation des marchés publics en cours

La ville d'Anglet dispose d'un Profil d'Acheteur sur un portail d'administration électronique permettant la gestion dématérialisée des marchés publics de la Ville.

Les entreprises peuvent ainsi :

  • consulter les avis d'appels publics à la concurrence en ligne ;
  • retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles en les téléchargeant gratuitement ;
  • répondre en ligne aux consultations de plus de 90 000 € HT de manière sécurisée.

Accès entreprise :

Consulter les marchés publiés :  demat-ampa.fr

Publicité de la conclusion des marchés publics et modalités de leur consultation

La Ville d'Anglet publie mensuellement un état des marchés conclus et des avenants signés. Cet état vaut avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée et les marchés subséquents à un accord cadre.

Liste annuelle des marchés publics conclus

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Ville d’Anglet.

La mise en ligne de cet état, sur le site Internet de la Ville, constitue une publication et vaut mesure de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat).

Pour les marchés formalisés, cette publication est complémentaire aux formalités obligatoires définies à l’article R.2183-1 du Code de la Commande Publique (avis d’attribution obligatoire).