La commission de contrôle des listes électorales se réunit le 19 mai

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Élections législatives

Dans la perspective des élections législatives des 12 et 19 juin, la commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 19 mai, à 14 h 30, en salle des commissions de la mairie. Ce rendez-vous est ouvert au public.

La commission de contrôle des listes électorales s'assure de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs préalables (Loi N° 2016 – 1048 du 1er août 2016).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans, sur la base du volontariat.

Actuellement, sont membres de cette commission :

  • Marie LASSERRE
  • Serge PRÉVAUTEL
  • Jeanne ARSA
  • Claude GARDEUR (suppléé par Bernard MARTI)
  • Sandra PEREIRA- OSTANEL

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05 59 58 33 48

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