La commission de contrôle des listes électorales se réunit le 4 décembre

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Elections

La commission de contrôle des listes électorales se réunira lundi 4 décembre, à 15 heures, en salle des commissions de la mairie. Ce rendez-vous est ouvert au public.

La commission de contrôle est chargée d'assurer la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables, au moins une fois par an (Loi N° 2016 – 1048 du 1er août 2016).

A Anglet, elle a été renouvelée en juin 2023 pour trois ans. L'année 2023 est marquée par l'absence de scrutin électoral. La commission de contrôle reste tenue de se réunir. L'article R.10 du code électoral en précise les conditions : « Si la commission de contrôle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle se réunit le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année »

Ces dispositions sont également rappelées dans la circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, qui précise également la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission de contrôle.

Composition de la commission de contrôle

Titulaires

Marie LASSERRE

Serge PREVAUTEL

Marie-Christine ARSA

Marie-José RIVAS

Sandra PEREIRA-OSTANEL

Suppléants

Christian MUTIO

Christiane BOSSAVIE

Florence SERVAIS

Bernard MARTI

Renseignements

05 59 58 33 48

elections@anglet.fr