L'élection de domicile ou domiciliation permet aux personnes sans domicile stable d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits. Le bénéficiaire d'une élection de domicile se voit remettre une attestation d'élection de domicile.
L'attestation d'élection de domicile permet à son utilisateur :
- de bénéficier de l'ensemble des prestations sociales (RSA, CMU, APA, AAH, etc...),
- d'obtenir un titre national d'identité,
- de s'inscrire sur les listes électorales,
- de bénéficier de l'aide juridique, etc...
- d'ouvrir un compte bancaire,
- de recevoir du courrier.
Conditions d'obtention :
La décision d'attribution de l'élection de domicile est soumise à l'autorité du CCAS. Une fois l'élection de domicile accordée par le CCAS, le retrait du courrier s'effectue au CCAS du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Pièces à fournir :
- carte d'identité ou passeport ou extrait d'acte de naissance ou carte de séjour,
- justificatif de ressources,
- document justifiant du lien avec la commune (obligatoire).
Où s'adresser ?
Au CCAS, Pôle Solidarité, 2 avenue Belle Marion, 64600 ANGLET.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00.
Renseignements : 05 59 58 35 23 - ccas@anglet.fr
