Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public portuaire

L’occupation du domaine public sera conclue pour la période du 1er mars au 31 décembre 2026.

Cette occupation, qui représente une surface d’environ 772 m², résulte d’une nécessité de stockage de matériaux et d’engins en lien avec différents chantiers de construction menés par l’occupant dans le cadre de son activité professionnelle.
Un accès à la parcelle AP0095, appartenant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, devra être préservé en permanence durant la durée de l’occupation consentie.
Le stockage de matériaux pollués est strictement interdit.

En application du tarif en vigueur, la redevance annuelle forfaitaire se compose comme suit :
• Minimum de perception : 320 € (Trois cent vingt euros)
• Tarif 1 – Terrains et plan d’eau – Type économique – Code 111 – Catégorie Terrain ou plan d’eau : Prix / m² = 3,95 € x 772 m² = 3 049,40 € (Trois mille quarante-neuf euros et quarante centimes)

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront :
1/ La qualité du projet envisagé, en termes d’impact environnemental et paysager, de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) et de la capacité à respecter les acteurs et les activités déjà implantées dans le voisinage.
2/ Les qualités professionnelles de l’exploitant
3/ L’engagement à restituer les lieux dans leur état naturel à l’échéance de l’occupation accordée.

Les candidats intéressés par cette occupation temporaire doivent remettre leurs propositions sous forme d’un dossier le 06 février 2026 avant 16h. Tout dossier reçu au-delà de cette date sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’activité, permettant à la Région Nouvelle- Aquitaine, en collaboration avec la commune d’Anglet, d’appréhender la pertinence de l’implantation :
• Coordonnées/ statut de la société/ extrait K bis
• Description de l’activité avec les modalités d’exercice et les caractéristiques techniques, photos et schéma d’implantation
• Expériences professionnelles
• Assurance se rapportant à l’activité
• Agréments et certificats en lien avec l’activité
• Période d’activité envisagée
• Tous les renseignements que le candidat jugera nécessaire

Le dossier complet doit être :
-Déposé contre récépissé daté et signé, mentionnant sur l’enveloppe « AOT Stockage de matériaux et d’engins de chantiers » à l'adresse suivante :

Sous-Direction du site du Port de Bayonne
Service Gestion et Sûreté Portuaire
8, avenue de l’Adour
64600 ANGLET

ou

- Adressé par mail aux adresses suivantes : damien.lesieur@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr et stephane.gubert@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr 

Le présent avis de publicité fait l’objet : 

-    D’un affichage à l’entrée du site de la Sous-Direction du Port de Bayonne situé au 8 avenue de l’Adour à Anglet,
-    D’une publication sur le site internet de la commune d’Anglet et d’un affichage en mairie,

Si aucune manifestation d’intérêt concurrent ne devait être reçue dans le délai imparti, la Région pourra délivrer à la société ayant manifesté un intérêt spontané pour une occupation du domaine public portuaire en vue de stocker des matériaux inertes et des gravats, un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions précisées dans le présent avis. 
Si une manifestation d’intérêt concurrent devait être reçue dans le délai imparti, une procédure de sélection préalable sera organisée par la Région Nouvelle-Aquitaine conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.