La commission de contrôle est chargée d'assurer la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables, au moins une fois par an (Loi N° 2016 – 1048 du 1er août 2016).
L’article R.10 du code électoral précise, pour les années sans scrutin, les termes suivants : « Si la commission de contrôle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle se réunit entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année »
Ces dispositions sont également rappelées dans la circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, qui précise également la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission de contrôle.