Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anglet

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal.

Le dossier comprend 6 types de documents :

• un Rapport de Présentation : il réunit l'analyse du territoire, l'état initial de l'environnement, la justification des options retenues, etc.
• un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité ... pour l'ensemble de la commune.
• des Orientations d'Aménagement pour le secteur du Refuge, de Melville Lynch, de Labordotte et de Sutar.
• des Documents réglementaires : décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques:
  • le règlement d'urbanisme est composé par les :
    • dispositions communes à toutes les zones,
    • disposition propres à chacune des zones (UA, UB, UC...).
    Toute demande d'autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.
  • des emplacements réservés.
  • un inventaire du patrimoine au titre de l'article L.123‐1, 7° du Code de l'Urbanisme.

• des Documents graphiques du règlement : permettent un repérage cartographique du zonage. Ils établissent également les dispositions applicables à des secteur bien particuliers de la commune a travers des secteurs à plan masse.
• des Annexes : comprennent un certain nombre de documents reportées pour information dans le PLU (servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau potable ou d'assainissement, règlement local de publicité...).

• Rapport de présentation
• fileadmin/user_upload/Fiche_pratique/Urbanisme/1.00-Rapport_de_Presentation.pdfProjet d'Aménagement et de Développement Durablefileadmin/user_upload/Fiche_pratique/Urbanisme/2B-Orientation-dAmenagement_M4_20072019.pdf
• Orientations d'Aménagement

Documents réglementaires :

• Définitions

• Dispositions communes à toutes les zones

• Zone UA

• Zone UB

• Zone UC

• Zone UE

• Zone UI

• Zone UT

• Zone UV

• Zone IAU

• Zone IIAU

• Zone N

• Zone Ncu

• Zone Ner

• Zone Nk

• Zone A

• Liste des emplacements réservés

• Inventaire du Patrimoine

Documents graphiques :

• 4A-1 - Plan de zonage - planche 1
• 4A-2 - Plan de zonage - planche 2
• 4A-3 - Plan de zonage - planche 3

   

• 4A-4 - Plan de zonage - planche 4
• 4A-5 - Plan de zonage - planche 5 - Plan d'assemblage

• 4C-1A - Secteur à plan de masse n°1

• 4C-1B - Secteur à plan de masse n°1

• 4C-2 - Secteur à plan de masse n°2

• 4C-3 - Secteur à plan de masse n°3

• 4C-4 - Secteur à plan de masse n°4

• 4C-5 - Secteur à plan de masse n°5

• 4C-6 - Secteur à plan de masse n°6

• 4C-7 - Secteur à plan de masse n°7

• 4C-8 - Secteur à plan de masse n°8

• 4C-9 - Secteur à plan de masse n°9

• 4C-11 - Secteur à plan de masse n°11

• 4C-12 - Secteur à plan de masse n°12

• 4C-13 - Secteur à plan de masse n°13

• 4C-14 - Secteur à plan de masse n°14
  
• 4C-15 - Secteur à plan de masse n°15
  
• 4C-16 - Secteur à plan de masse n°16
  
• 4C-17 - Secteur à plan de masse n°17
  
• 4C-18 - Secteur à plan de masse n°18
  
• 4C-19 - Secteur à plan de masse n°19
  
• 4C-20 - Secteur à plan de masse n°20
  
• 4E - Plan des secteurs de minoration du stationnement

• 4F - Plan des secteurs de diversité sociale

• 4G - Plan de localisation des secteurs bénéficiant du surCES
  

Annexes :

• Dossier 1 : Droits de Préemption, Servitudes d'urbanisme, Servitudes d'Utilité Publique, Annexes Sanitaires
• Dossier 2 : zones à risque d'exposition au plomb, lotissements, PUP-ZAC-TAM, RLPI, sites et sols pollués, Secteurs d'études L424-1, obligations légales de débroussaillement

La procédure de mise à jour des annexes du PLU en date du 26/05/2015 ainsi que la modification n°1 du PLU approuvée le 23/09/2015 ont permis l'intégration dans le PLU du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de l'Agglomération.

Le Schéma Directeur des Eaux Pluviales de l'Agglomération propose de :

• limiter l'imperméabilisation des sols,
• faire participer les futurs aménageurs à la lutte contre les inondations en imposant des rétentions pluviales adaptées,
• prévoir des aménagements sous maîtrise d'ouvrage publique sur les secteurs à risques forts afin de limiter les débordements.

Il a également comme objectif de maîtriser les débits des eaux pluviales et de ruissellement dans le but :

• d'éviter les désordres causés par les inondations sur les personnes et les biens,
• de maîtriser l'impact des rejets de temps de pluie sur le milieu récepteur, améliorant ainsi la qualité de l'eau des cours d'eau de l'Agglomération.

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (cliquer ici).

Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal Côte Basque - Adour a été approuvé le 09 juillet 2022 par délibération du Conseil Communautaire.

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (cliquer ici).