Tarifs des services publics communaux

Ce document est généralement approuvé une fois par an dans une délibération unique en juin ou juillet afin de permettre l’actualisation des tarifs applicables au 1er septembre ou 1er janvier suivant.

Pour une majorité de tarifs, il est instauré une augmentation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) permettant une réévaluation automatique et modérée afin d’éviter les phénomènes de rattrapage entraînant des augmentations occasionnelles mais importantes.