Demande de licence temporaire de débit de boissons

Selon vos besoins, il est possible de demander auprès de la Ville une licence temporaire de débit de boissons. Celle-ci vous autorise à ouvrir une buvette sans disposer d’une licence de débits de boissons pour un temps déterminé, généralement une journée, une soirée ou un week-end à l’occasion d’un événement. Pour autant, ne pourront s’y vendre que des boissons de catégorie 3 au maximum :

• pas d’alcools forts mais uniquement des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel),
• vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3°d’alcool,
• vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18°d’alcool.

Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).

Le formulaire ci-contre rempli, doit être déposé en mairie à la Direction des Affaires Générales et de la Réglementation ou adressé par courriel à m.tartault@remove-this.anglet.fr et dagr@remove-this.anglet.fr

La demande doit normalement être effectuée dans un délai de 15 jours avant votre événement.

La demande n’est pas accordée de droit. En effet, l’octroi de cette licence est soumis à la réglementation en ce domaine : zones de restrictions par rapport aux lieux protégés (stades, écoles, établissements de formation…), nombre limité d’autorisations par an…