Les ménages concernés par l'accession sociale à la propriété doivent respecter un plafond de ressources annuel (Revenu fiscal de référence) liés à la composition de leur foyer (voir tableau)
L’accession aidée est principalement mise en œuvre par des promoteurs sociaux (organismes HLM).
Si vous désirez être candidat pour l’accession sociale à la propriété, vous devez déposer votre demande auprès des promoteur sociaux puis, prendre rendez-vous au Service Logement. Cette rencontre permettra d’être informé sur les programmes de construction en cours ou des projets immobiliers à venir.
Pour qui ?
- Les locataires d’un logement social
- Les foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
- Il s’agit d’un achat uniquement à titre de résidence principale.
Quelles démarches ?
- Les intéressés doivent prendre contact avec les promoteurs sociaux (liste ci-contre) afin de déposer leur demande et vérifier leur éligibilité
- Après enregistrement de leur dossier auprès des bailleurs, il suffit de prendre rendez-vous au service logement qui les informera sur les programmes en cours de commercialisation ou en projet
