Les ménages concernés par ce dispositif doivent entrer dans le cadre de l’accession abordable ou maîtrisée selon leurs ressources annuelles. Des plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer permettent de déterminer vers quelle catégorie d’accession aidée vont être orientés les candidats. Il faut savoir que ces différences de financement n’ont aucune incidence sur la qualité des prestations de construction. L’accession aidée est principalement mise en œuvre par des promoteurs sociaux (organismes HLM).
Si vous désirez être candidat pour l’accession aidée à la propriété, avant toute démarche administrative, vous devez prendre rendez-vous au Service Logement. Cette rencontre permettra de vérifier votre éligibilité à l’accession aidée et d’être informé des programmes de construction en cours ou des projets immobiliers à venir.
Pour qui ?
- Les locataires d’un logement social
- Les foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (PLS accession ou PSLA à voir sur tableau en annexe)
- Il s’agit d’un achat uniquement à titre de résidence principale.
Quelles démarches ?
- Il suffit de prendre rendez-vous au Service Logement pour savoir si vous êtes éligible.
- Les intéressés doivent également prendre contact avec les bailleurs sociaux (liste ci-contre) afin de se renseigner sur les projets et déposer un dossier de demande.
L’accession à la propriété est soit directe soit effectuée dans le cadre d’un PSLA (Programme Social de Location Accession).
Qu'est-ce que le PSLA?
Le PSLA est une formule d’accession sociale à la propriété sécurisée, destinée à des ménages modestes, accédant à leur résidence principale. Dans une première phase, l’accédant occupe son logement en tant que locataire et verse un complément d’épargne pendant une période minimale de 6 mois. A l’issue de la période de location, l’accédant peut devenir pleinement propriétaire. Son épargne augmente alors son apport personnel. Ce dispositif est sécurisé pendant 15 ans avec une garantie de relogement et de rachat en cas d’accident de la vie. Le loyer et les prix de vente sont réglementés.