AccueilRetourDevenir propriétaire en accession aidée
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Les ménages concernés par ce dispositif doivent entrer dans le cadre de l’accession abordable ou maîtrisée selon leurs ressources annuelles. Des plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer permettent de déterminer vers quelle catégorie d’accession aidée vont être orientés les candidats. Il faut savoir que ces différences de financement n’ont aucune incidence sur la qualité des prestations de construction. L’accession aidée est principalement mise en oeuvre par des promoteurs sociaux (organismes HLM).

Si vous désirez être candidat pour l’accession aidée à la propriété, avant toute démarche administrative, vous devez prendre rendez-vous à la Mission Logement. Cette rencontre permettra de vérifier votre éligibilité à l’accession aidée et d’être informé des programmes de construction en cours ou des projets immobiliers à venir.

Pour qui ?

  • Les locataires d’un logement social
  • Les foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (PLS accession ou PSLA à voir sur tableau en annexe)
  • Il s’agit d’un achat uniquement à titre de résidence principale.

Quelles démarches ?

  • Il suffit de prendre rendez-vous à la Mission Logement pour savoir si vous êtes éligible.
  • Les intéressés doivent également prendre contact avec les bailleurs sociaux (liste ci-contre) afin de se renseigner sur les projets et déposer un dossier de demande.

L’accession à la propriété est soit directe soit effectuée dans le cadre d’un PSLA (Programme Social de Location Accession).

Qu'est-ce que le PSLA?

Le PSLA est une formule d’accession sociale à la propriété sécurisée, destinée à des ménages modestes, accédant à leur résidence principale. Dans une première phase, l’accédant occupe son logement en tant que locataire et verse un complément d’épargne pendant une période minimale de 6 mois. A l’issue de la période de location, l’accédant peut devenir pleinement propriétaire. Son épargne augmente alors son apport personnel. Ce dispositif est sécurisé pendant 15 ans avec une garantie de relogement et de rachat en cas d’accident de la vie. Le loyer et les prix de vente sont réglementés.

La Mission Logement vous renseigne

La Mission Logement est à votre disposition pour tout renseignement relatif à vos démarches en matière de logement.

Ce service vous accompagne dans votre demande de logement locatif social et dans vos recherches d'accession aidée à la propriété.
Un accueil téléphonique vous est proposé du lundi ou vendredi au 05 59 58 72 55  de 8h à 11h30 ou par courriel à logement@remove-this.anglet.fr.

RGPD

Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel afin de nous permettre de répondre à votre demande de logement social. Ces données sont recueillies dans le respect de la réglementation en vigueur. 

A cet effet, vous trouverez le détail des données recueillies et le consentement au recueil de ces données dans la rubrique "documents utiles " ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en contactant le Délégué à la Protection des Données par mail à l'adresse suivante rgpd@anglet.fr

Contact
MISSION LOGEMENT
logement@anglet.fr
0559587255