Les enquêtes publiques et concertations

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Lorsque la Ville d'Anglet réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, ces opérations doivent être obligatoirement soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.

Extension du cimetière de Blancpignon - Rapport d'enquête, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice - Enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Anglet par déclaration de projet et à la révision

Madame la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis motivés dans le cadre de l'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière de Blancpignon qui s'est déroulée du 11 décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus.

Documents à télécharger :

Pour télécharger le dossier d'enquête publique dans son intégralité, disponible sur le site de la Préfecture, cliquer ici.

Rapport d'enquête et conclusions de la commissaire enquêtrice - Enquête Publique relative au projet de Modification n°7 du PLU d'Anglet - Projet Quatre Cantons

Madame la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis motivé dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de modification n°7 du PLU qui s'est déroulée du 16 août au 18 septembre 2023 inclus.

Documents à télécharger :

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête Publique relative au projet de mises en concordance des Cahiers des Charges du lotissement « Mon Désir » avec le PLU d’Anglet

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement " Mon Désir " avec le Plan Local d'Urbanisme d'Anglet, pour lequel une enquête publique a été organisée du 10 au 31 juillet 2023 inclus.

Documents à télécharger :

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur - Enquête publique préalable au projet de déclassement de diverses emprises du domaine public communal (43-45 rue Henri Rénéric)

Monsieur le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE au projet de déclassement de diverses emprises du domaine public communal (43-45 rue Henri Rénéric), pour lequel une enquête publique a été organisée du 16 au 30 mars 2023 inclus.

Documents à télécharger :

Concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU d'Anglet avec le projet de ZAC Arkinova

La création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur des Landes de Juzan, à Anglet, a été approuvée le 4 novembre 2017 par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB).

Baptisé Arkinova, ce projet consiste en la réalisation d'une Technopôle dédiée aux métiers de la construction durable. L'ambition de la CAPB est d'y favoriser la synergie entre des établissements d'enseignement supérieur, des laboratoires et des entreprises tournées vers le secteur de l'écoconstruction.

La réalisation d'Arkinova nécessite de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anglet via une procédure spécifique de " mise en compatibilité du document d'urbanisme " (MECDU).

Le projet de MECDU fait l'objet d'un dispositif de concertation préalable à partir du 20 mars 2023.

LE PROJET DE " MECDU " : UNE ÉVOLUTION DU PLU NÉCESSAIRE À L'AMÉNAGEMENT DE LA TECHNOPÔLE ARKINOVA DÉDIÉE À L'ÉCOCONSTRUCTION

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la CAPB soutient notamment les filières d'excellence de son territoire. Pour cela, elle aménage des sites technopolitains (zones d'activités spécialisées) qui visent la mise en synergie d'activités de recherche, de formation et d'entreprises.

Par cette politique, la CAPB entend renforcer l'écosystème d'innovation du territoire, y impulser la création d'activités à forte valeur ajoutée et, ainsi, conserver en cœur urbain des activités économiques pourvoyeuses d'emplois.

Avec Izarbel à Bidart (positionnée sur les industries " numériques " de pointe, services et équipements à forte composante technologique) et Technocité à Bayonne (spécialisée en aéronautique, spatial, systèmes embarqués et matériaux composites), Arkinova à Anglet (consacrée aux métiers de la construction durable) constitue le troisième site d'excellence de la Technopole Pays Basque.

L'aménagement de la ZAC Arkinova doit donc permettre de créer une offre foncière dédiée à l'accueil d'entreprises et d'établissements de recherche et d'enseignement spécialisés dans les métiers de la construction durable pour compléter l'écosystème déjà en place des acteurs de la formation, de la recherche et du transfert technologique (Nobatek, l'école d'ingénieurs ISA BTP, des laboratoires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le Lycée Cantau et la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment).

Depuis le dossier de création de la ZAC (2017), le plan masse du projet d'aménagement a été adapté dans un souci d'exemplarité pour tenir compte de l'actualisation du diagnostic écologique réalisée en 2021, d'études hydrauliques et d'une meilleure prise en compte de ses enjeux urbains (flux de circulation, transports en communs, mobilités alternatives, intégration paysagère).

La ZAC permettra d'accueillir une constructibilité de 105 000m² de surface de plancher, comme prévu dans le dossier de création de la ZAC. Les constructions se déploieront en 3 phases sur 3 secteurs appelés " terrasses ", comme suit :

Terrasse Montaury : 26 525 m²
Terrasse Juzan : 47 255 m²
Terrasse Bellevue : 31 220 m²

La réalisation de l'aménagement de la Technopôle Arkinova nécessite au préalable une adaptation du PLU d'Anglet (" MECDU ") qui doit porter sur l'évolution du zonage et de son règlement, la réduction de certains EBC et l'intégration d'une orientation d'aménagement sur l'ensemble du périmètre touché par les évolutions de zonage.

Le projet de MECDU est soumis à évaluation environnementale ainsi qu'à concertation préalable.

COMMENT S'INFORMER ? COMMENT PARTICIPER ? LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE :

La concertation préalable au projet de MECDU est ouverte à compter du 20 mars 2023 ; elle restera ouverte jusqu'à nouvel ordre. Elle vise à ce que chacun puisse s'informer sur le projet et faire part de ses observations.

A cet effet, pendant toute la durée de cette concertation préalable :

Un dossier de concertation (qui pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation) présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet est mis à disposition du public :
- en version numérique (téléchargeable ; cf. ci-dessous), sur les sites internet de la CAPB (www.communaute-paysbasque.fr) et de la Ville d'Anglet (www.anglet.fr) ;
- en version papier, au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) ainsi qu'en Mairie d'Anglet (rue Amédée Dufourg), accessible aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Un registre est mis à disposition du public afin qu'il puisse y faire part de ses observations et suggestions éventuelles :
- en version numérique, accessible via ce lien : www.registre-dematerialise.fr/4563/ ;
- en version papier, au siège de la CAPB (15 avenue Foch, à Bayonne) et en Mairie d'Anglet (rue Amédée Dufourg).
Une réunion publique à destination de l'ensemble des habitants et des usagers sera organisée. Sa date, horaire et lieu seront annoncés au public par publication d'un avis par voie dématérialisée sur les sites internet de la CAPB (www.communaute-paysbasque.fr) et de la Ville d'Anglet (www.anglet.fr), et par voie d'affichage sur le lieu du projet au moins 10 jours avant la date prévue.

La date de clôture de cette concertation préalable sera annoncée par un nouvel avis d'information qui sera publié au moins dix jours avant la fin de la concertation :

par voie dématérialisée, sur les sites internet de la CAPB (www.communaute-paysbasque.fr) et de la Ville d'anglet (www.anglet.fr);
par voie d'affichage, sur le lieu du projet.

Une fois clôturée, cette concertation préalable fera l'objet d'un bilan arrêté par l'organe délibérant de la CAPB. Ce bilan sera joint au dossier de MECDU, qui fera par la suite l'objet d'une enquête publique.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :

Heures d'ouverture au public de la Direction du développement urbain

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h30 (16h30 le vendredi).