Par arrêté n°2026/523 en date du 29 mai 2026, le Maire d'Anglet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de classement dans le domaine public communal de la Rue Calliope, Rue Uranie, Rue Erato, Rue Euterpe, Rue Clio, Rue Thalie.
L'enquête publique se tiendra sur une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 15 juin (9h) au mardi 30 juin 2026 (17h) inclus.
Monsieur Pierre BUIS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à la présente enquête publique.
Conformément à l’article R.141-6 du Code de la voirie routière, le dossier d'enquête comprend une notice
explicative, avec plan de situation, ainsi que les pièces administratives afférentes à l’enquête.
Le dossier d'enquête publique, constitué d'une version papier et d'une version dématérialisée, sera accessible pendant la durée de l'enquête :
- sous format papier, en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée Dufourg 64600 Anglet - locaux de la Direction du Développement Urbain, de l’Environnement Urbain et des Projets), pour y être consulté, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux,
- sous format numérique, sur le site internet de la Ville d’Anglet (www.anglet.fr). Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie d’Anglet, dans les mêmes conditions que celles établies ci-dessus pour la consultation du dossier d’enquête publique sous format papier.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune d’Anglet.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire-enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « M. le Commissaire Enquêteur – Mairie d’Anglet, 1 rue Amédée-Dufourg, BP303, 64603 ANGLET Cedex », avec la mention « ESTERLOCQ - NE PAS OUVRIR » ;
- Sur le registre en version papier tenu en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée-Dufourg) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Par voie électronique à l’adresse mail suivante : commissaire-enqueteur@remove-this.anglet.fr en indiquant en objet : " Enquête publique - Classement ESTERLOCQ ".
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie d’Anglet -1 rue Amédée Dufourg 64600 ANGLET, le lundi 15 juin 2026 (de 09h00 à 12h00) et mardi 30 juin 2026 (de 14h00 à 17h00).
A l'issue de l'enquête publique :
- le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Maire d’Anglet, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées,
- le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Mairie d’Anglet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Anglet (www.anglet.fr) pendant une durée d’un an courant à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Mairie d’Anglet.
La commune d’Anglet prononcera le classement de l’emprise foncière concernée, par délibération du Conseil Municipal, au regard du dossier de classement présenté, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie d’Anglet (Direction Générale des Services Techniques), : Monsieur Jean-François LOPES, au 05 59 58 35 40.
Documents a télécharger :
