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Afin de moderniser nos pratiques, un inventaire des taxes et tarifs communaux en vigueur. Ce catalogue tarifaire rassemble dans un même document l’ensemble des tarifs communaux.

Un document approuvé une fois par an par délibération du conseil municipal

Ce document sera approuvé une fois par an dans une délibération unique en juin ou juillet afin de permettre l’actualisation des tarifs applicables au 1er septembre ou 1er janvier suivant.

Pour une majorité de tarifs, il sera instauré une augmentation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) permettant une réévaluation automatique et modérée afin d’éviter les phénomènes de rattrapage entraînant des augmentations occasionnelles mais importantes.

Un catalogue général des taxes et tarifs communaux

Les catalogues ci-contre reprennent l’ensemble des tarifs communaux qui seront applicables en 2018/2019 par délibération prise le 19 juillet dernier. Attention certains tarifs ne seront applicables qu'au 1er janvier 2019.

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DIRECTION DES FINANCES
finances@anglet.fr
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