Qui demande la procuration ?
Le mandant, c'est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il lui a confiée.
Qui vote ?
Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (le mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Le mandataire vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.
Comment établir une procuration ?
C'est le mandant qui la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d'un an.
Où ?
Votre demande d'établissement de procuration peut être effectuée de deux façons :
- en faisant une demande en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à compléter. Présentez-vous ensuite au commissariat de police ou à la gendarmerie, pour valider votre identité. Les données renseignées sur www.maprocuration.gouv.fr sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez. Ces données sont ensuite transmises à votre commune de domicile. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.
- Auprès du tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d'acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !
Quels documents permettent la procuration ?
L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité ainsi que du numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site www.maprocuration.gouv.fr.
Le mandant peut-il voter, malgré la demande de procuration ?
- Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration).
- Le jour du vote : en l'absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n'a pas encore voté.
La procuration est-elle payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d'une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.
