La commission de contrôle des listes électorales

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Découvrez les missions et la composition de la commission de contrôle des listes électorales dont les membres ont été renouvelés pour trois ans en juin 2023.

La composition de la commission de contrôle

Titulaires

Marie LASSERRE

Serge PREVAUTEL

Marie-Christine ARSA

Marie-José RIVAS

Sandra PEREIRA-OSTANEL

Suppléants

Christian MUTIO

Christiane BOSSAVIE

Florence SERVAIS

Bernard MARTI

Nommés pour trois ans

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales ont été nommés par arrêté du préfet le 12 juin 2023, pour une durée de trois ans, sur la base du volontariat dans l’ordre du tableau des 3 listes en présence lors de l’élection municipale de mars 2020 (hormis le Maire, les adjoints ayant reçu une délégation, les conseillers municipaux ayant reçu une délégation en matière électorale pour les communes de 1000 habitants et plus).

Le rôle de la commission de contrôle

La commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin). Ses réunions sont publiques.

Renseignements

Service des élections

05 59 58 33 48