Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc...).
Qui est concerné ?
Tout jeune Français (garçons et filles) âgé de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Le jeune mineur peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand ?
- Les jeunes Français doivent se faire recenser entre la date de leur seizième anniversaire et les 3 mois suivants.
- Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
- Les jeunes gens qui acquièrent automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu'à l'âge de 19 ans.
* Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Que faut-il déclarer ?
- Le nom de famille (accompagné du nom d'usage, le cas échéant),
- le(s) prénom(s),
- la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents,
- l'adresse du domicile,
- la situation familiale, scolaire et/ou professionnelle.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française (en cours de validité).
- Un livret de famille (ou à défaut une copie de l'acte de naissance).
Une régularisation du recensement est possible jusqu'à l'âge de 25 ans.
A noter : pour les étrangers, aucune attestation ne leur sera demandée par les établissements français pour une inscription au bac.
Où ?
A la mairie au service des élections SUR RENDEZ-VOUS.
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